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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1227
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Texte intégral
1227.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’exercer un usage temporaire ou de construire ou d’installer une construction temporaire, à l’exception des cas suivants :
1°un usage temporaire d’exposition et de vente de marchandises à l’extérieur visé à l’article 131, à l’exception de produits ou d’activités liés à la restauration et à la vente d’alcool;
2°un événement spécial visé à l’article 134;
3°l’exposition et la vente débarras de biens usagés à l’extérieur visées à l’article 132;
4°(supprimé);
5°un garage d’hiver ou un abri d’hiver visé à l’article 118 ou une clôture à neige visée à l’article 119;
6°un bâtiment, une roulotte de chantier, un abri ou une clôture dans le cadre d’un projet de construction visé à l’article 120, 121 ou 122;
7°un marché public visé à l’article 123;
8°la vente de produits agricoles non transformés issus d’une production maraîchère visée à l’article 125;
9°la récolte et la transformation artisanale d’eau d’érable dans une zone dont la dominante est A ou F visées à l’article 126;
10°l’exposition et la vente à l’extérieur d’arbres et de décorations de Noël dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, C31 poste de carburant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou P3 établissement d’éducation et de formation visées à l’article 128;
11°l’exposition et la vente de végétaux, de fruits ou de légumes frais, d’articles de jardinage, d’éléments qui servent à l’aménagement paysager ou d’articles de sport ou de loisir visées à l’article 129;
12°un marché aux puces visé à l’article 133;
13°un chapiteau visé à l’article 131;
14°un camion-restaurant visé à l’article 134.0.2;
15°la vente extérieure d’œuvres artisanales visée à l’article 134.0.3.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un document qui spécifie la durée prévue et la description de l’usage et des constructions projetés;
2°un plan à l’échelle qui illustre les limites du terrain, la localisation des bâtiments existants, l’aire de stationnement et l’emplacement projeté de l’usage ou de la construction temporaire;
3°la description des installations ou des constructions à ériger temporairement telle que la hauteur, la largeur, la profondeur et le type de revêtement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1227; 2010, R.V.Q. 1570, a. 7; 2016, R.V.Q. 2457, a. 2; 2018, R.V.Q. 2658, a. 5; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1; 2019, R.V.Q. 2765, a. 4; 2021, R.V.Q. 2979, a. 3; 2022, R.V.Q. 3056, a. 10; 2023, R.V.Q. 3168, a. 22.
1227.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’exercer un usage temporaire ou de construire ou d’installer une construction temporaire, à l’exception des cas suivants :
1°un usage temporaire d’exposition et de vente de marchandises à l’extérieur visé à l’article 131, à l’exception de produits ou d’activités liés à la restauration et à la vente d’alcool;
2°un événement spécial visé à l’article 134;
3°l’exposition et la vente débarras de biens usagés à l’extérieur visées à l’article 132;
4°(supprimé);
5°un garage d’hiver ou un abri d’hiver visé à l’article 118 ou une clôture à neige visée à l’article 119;
6°un bâtiment, une roulotte de chantier, un abri ou une clôture dans le cadre d’un projet de construction visé à l’article 120, 121 ou 122;
7°un marché public visé à l’article 123;
8°la vente de produits agricoles non transformés issus d’une production maraîchère visée à l’article 125;
9°la récolte et la transformation artisanale d’eau d’érable dans une zone dont la dominante est A ou F visées à l’article 126;
10°l’exposition et la vente à l’extérieur d’arbres et de décorations de Noël dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, C31 poste de carburant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou P3 établissement d’éducation et de formation visées à l’article 128;
11°l’exposition et la vente de végétaux, de fruits ou de légumes frais, d’articles de jardinage, d’éléments qui servent à l’aménagement paysager ou d’articles de sport ou de loisir visées à l’article 129;
12°un marché aux puces visé à l’article 133;
13°un chapiteau visé à l’article 131;
14°un camion-restaurant visé à l’article 134.0.2;
15°la vente extérieure d’œuvres artisanales visée à l’article 134.0.3;
16°un restaurant temporaire visé à l’article 134.0.5;
17°un café-terrasse temporaire visé à l’article 134.0.6.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un document qui spécifie la durée prévue et la description de l’usage et des constructions projetés;
2°un plan à l’échelle qui illustre les limites du terrain, la localisation des bâtiments existants, l’aire de stationnement et l’emplacement projeté de l’usage ou de la construction temporaire;
3°la description des installations ou des constructions à ériger temporairement telle que la hauteur, la largeur, la profondeur et le type de revêtement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1227; 2010, R.V.Q. 1570, a. 7; 2016, R.V.Q. 2457, a. 2; 2018, R.V.Q. 2658, a. 5; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1; 2019, R.V.Q. 2765, a. 4; 2021, R.V.Q. 2979, a. 3; 2022, R.V.Q. 3056, a. 10.
1227.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’exercer un usage temporaire ou de construire ou d’installer une construction temporaire, à l’exception des cas suivants :
1°un usage temporaire d’exposition et de vente de marchandises à l’extérieur visé à l’article 131, à l’exception de produits ou d’activités liés à la restauration et à la vente d’alcool;
2°un événement spécial visé à l’article 134;
3°l’exposition et la vente débarras de biens usagés à l’extérieur visées à l’article 132;
4°l’exposition et la vente à l’extérieur de produits agricoles dans une zone où est autorisé un usage de la classe Agriculture visées à l’article 124;
5°un garage d’hiver ou un abri d’hiver visé à l’article 118 ou une clôture à neige visée à l’article 119;
6°un bâtiment, une roulotte de chantier, un abri ou une clôture dans le cadre d’un projet de construction visé à l’article 120, 121 ou 122;
7°un marché public visé à l’article 123;
8°l’exposition et la vente à l’extérieur de produits non transformés issus d’une production maraîchère dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C20 restaurant ou du groupe C31 poste de carburant visées à l’article 125;
9°la récolte et la transformation artisanale d’eau d’érable dans une zone dont la dominante est A ou F visées à l’article 126;
10°l’exposition et la vente à l’extérieur d’arbres et de décorations de Noël dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, C31 poste de carburant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou P3 établissement d’éducation et de formation visées à l’article 128;
11°l’exposition et la vente de végétaux, de fruits ou de légumes frais, d’articles de jardinage, d’éléments qui servent à l’aménagement paysager ou d’articles de sport ou de loisir visées à l’article 129;
12°un marché aux puces visé à l’article 133;
13°un chapiteau visé à l’article 131;
14°un camion-restaurant visé à l’article 134.0.2;
15°la vente extérieure d’œuvres artisanales visée à l’article 134.0.3;
16°un restaurant temporaire visé à l’article 134.0.5;
17°un café-terrasse temporaire visé à l’article 134.0.6.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un document qui spécifie la durée prévue et la description de l’usage et des constructions projetés;
2°un plan à l’échelle qui illustre les limites du terrain, la localisation des bâtiments existants, l’aire de stationnement et l’emplacement projeté de l’usage ou de la construction temporaire;
3°la description des installations ou des constructions à ériger temporairement telle que la hauteur, la largeur, la profondeur et le type de revêtement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1227; 2010, R.V.Q. 1570, a. 7; 2016, R.V.Q. 2457, a. 2; 2018, R.V.Q. 2658, a. 5; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1; 2019, R.V.Q. 2765, a. 4; 2021, R.V.Q. 2979, a. 3.
1227.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’exercer un usage temporaire ou de construire ou d’installer une construction temporaire, à l’exception des cas suivants :
1°un usage temporaire d’exposition et de vente de marchandises à l’extérieur visé à l’article 131, à l’exception de produits ou d’activités liés à la restauration et à la vente d’alcool;
2°un événement spécial visé à l’article 134;
3°l’exposition et la vente débarras de biens usagés à l’extérieur visées à l’article 132;
4°l’exposition et la vente à l’extérieur de produits agricoles dans une zone où est autorisé un usage de la classe Agriculture visées à l’article 124;
5°un garage d’hiver ou un abri d’hiver visé à l’article 118 ou une clôture à neige visée à l’article 119;
6°un bâtiment, une roulotte de chantier, un abri ou une clôture dans le cadre d’un projet de construction visé à l’article 120, 121 ou 122;
7°un marché public visé à l’article 123;
8°l’exposition et la vente à l’extérieur de produits non transformés issus d’une production maraîchère dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C20 restaurant ou du groupe C31 poste de carburant visées à l’article 125;
9°la récolte et la transformation artisanale d’eau d’érable dans une zone dont la dominante est A ou F visées à l’article 126;
10°l’exposition et la vente à l’extérieur d’arbres et de décorations de Noël dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, C31 poste de carburant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou P3 établissement d’éducation et de formation visées à l’article 128;
11°l’exposition et la vente de végétaux, de fruits ou de légumes frais, d’articles de jardinage, d’éléments qui servent à l’aménagement paysager ou d’articles de sport ou de loisir visées à l’article 129;
12°un marché aux puces visé à l’article 133;
13°un chapiteau visé à l’article 131;
14°un camion-restaurant visé à l’article 134.0.2;
15°la vente extérieure d’œuvres artisanales visée à l’article 134.0.3.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un document qui spécifie la durée prévue et la description de l’usage et des constructions projetés;
2°un plan à l’échelle qui illustre les limites du terrain, la localisation des bâtiments existants, l’aire de stationnement et l’emplacement projeté de l’usage ou de la construction temporaire;
3°la description des installations ou des constructions à ériger temporairement telle que la hauteur, la largeur, la profondeur et le type de revêtement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1227; 2010, R.V.Q. 1570, a. 7; 2016, R.V.Q. 2457, a. 2; 2018, R.V.Q. 2658, a. 5; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1; 2019, R.V.Q. 2765, a. 4.
1227.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’exercer un usage temporaire ou de construire ou d’installer une construction temporaire, à l’exception des cas suivants :
1°un usage temporaire d’exposition et de vente de marchandises à l’extérieur visé à l’article 131, à l’exception de produits ou d’activités liés à la restauration et à la vente d’alcool;
2°un événement spécial visé à l’article 134;
3°l’exposition et la vente débarras de biens usagés à l’extérieur visées à l’article 132;
4°l’exposition et la vente à l’extérieur de produits agricoles dans une zone où est autorisé un usage de la classe Agriculture visées à l’article 124;
5°un garage d’hiver ou un abri d’hiver visé à l’article 118 ou une clôture à neige visée à l’article 119;
6°un bâtiment, une roulotte de chantier, un abri ou une clôture dans le cadre d’un projet de construction visé à l’article 120, 121 ou 122;
7°un marché public visé à l’article 123;
8°l’exposition et la vente à l’extérieur de produits non transformés issus d’une production maraîchère dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C20 restaurant ou du groupe C31 poste de carburant visées à l’article 125;
9°la récolte et la transformation artisanale d’eau d’érable dans une zone dont la dominante est A ou F visées à l’article 126;
10°l’exposition et la vente à l’extérieur d’arbres et de décorations de Noël dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, C31 poste de carburant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou P3 établissement d’éducation et de formation visées à l’article 128;
11°l’exposition et la vente de végétaux, de fruits ou de légumes frais, d’articles de jardinage, d’éléments qui servent à l’aménagement paysager ou d’articles de sport ou de loisir visées à l’article 129;
12°un marché aux puces visé à l’article 133;
13°un chapiteau visé à l’article 131;
14°un camion-restaurant visé à l’article 134.0.2.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un document qui spécifie la durée prévue et la description de l’usage et des constructions projetés;
2°un plan à l’échelle qui illustre les limites du terrain, la localisation des bâtiments existants, l’aire de stationnement et l’emplacement projeté de l’usage ou de la construction temporaire;
3°la description des installations ou des constructions à ériger temporairement telle que la hauteur, la largeur, la profondeur et le type de revêtement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1227; 2010, R.V.Q. 1570, a. 7; 2016, R.V.Q. 2457, a. 2; 2018, R.V.Q. 2658, a. 5; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1.
1227.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’exercer un usage temporaire ou de construire ou d’installer une construction temporaire, à l’exception des cas suivants :
1°un usage temporaire d’exposition et de vente de marchandises à l’extérieur visé à l’article 131, à l’exception de produits ou d’activités liés à la restauration et à la vente d’alcool;
2°un événement spécial visé à l’article 134;
3°l’exposition et la vente débarras de biens usagés à l’extérieur visées à l’article 132;
4°l’exposition et la vente à l’extérieur de produits agricoles dans une zone où est autorisé un usage de la classe Agriculture visées à l’article 124;
5°un garage d’hiver ou un abri d’hiver visé à l’article 118 ou une clôture à neige visée à l’article 119;
6°un bâtiment, une roulotte de chantier, un abri ou une clôture dans le cadre d’un projet de construction visé à l’article 120, 121 ou 122;
7°un marché public visé à l’article 123;
8°l’exposition et la vente à l’extérieur de produits non transformés issus d’une production maraîchère dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C20 restaurant ou du groupe C31 poste d’essence visées à l’article 125;
9°la récolte et la transformation artisanale d’eau d’érable dans une zone dont la dominante est A ou F visées à l’article 126;
10°l’exposition et la vente à l’extérieur d’arbres et de décorations de Noël dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, C31 poste d’essence, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou P3 établissement d’éducation et de formation visées à l’article 128;
11°l’exposition et la vente de végétaux, de fruits ou de légumes frais, d’articles de jardinage, d’éléments qui servent à l’aménagement paysager ou d’articles de sport ou de loisir visées à l’article 129;
12°un marché aux puces visé à l’article 133;
13°un chapiteau visé à l’article 131;
14°un camion-restaurant visé à l’article 134.0.2.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un document qui spécifie la durée prévue et la description de l’usage et des constructions projetés;
2°un plan à l’échelle qui illustre les limites du terrain, la localisation des bâtiments existants, l’aire de stationnement et l’emplacement projeté de l’usage ou de la construction temporaire;
3°la description des installations ou des constructions à ériger temporairement telle que la hauteur, la largeur, la profondeur et le type de revêtement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1227; 2010, R.V.Q. 1570, a. 7; 2016, R.V.Q. 2457, a. 2; 2018, R.V.Q. 2658, a. 5.
1227.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’exercer un usage temporaire ou de construire ou d’installer une construction temporaire, à l’exception des cas suivants :
1°un usage temporaire d’exposition et de vente de marchandises à l’extérieur visé à l’article 131, à l’exception de produits ou d’activités liés à la restauration et à la vente d’alcool;
2°un événement spécial visé à l’article 134;
3°l’exposition et la vente débarras de biens usagés à l’extérieur visées à l’article 132;
4°l’exposition et la vente à l’extérieur de produits agricoles dans une zone où est autorisé un usage de la classe Agriculture visées à l’article 124;
5°un garage d’hiver ou un abri d’hiver visé à l’article 118 ou une clôture à neige visée à l’article 119;
6°un bâtiment, une roulotte de chantier, un abri ou une clôture dans le cadre d’un projet de construction visé à l’article 120, 121 ou 122;
7°un marché public visé à l’article 123;
8°l’exposition et la vente à l’extérieur de produits non transformés issus d’une production maraîchère dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C20 restaurant ou du groupe C31 poste d’essence visées à l’article 125;
9°la récolte et la transformation artisanale d’eau d’érable dans une zone dont la dominante est A ou F visées à l’article 126;
10°l’exposition et la vente à l’extérieur d’arbres et de décorations de Noël dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, C31 poste d’essence, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou P3 établissement d’éducation et de formation visées à l’article 128;
11°l’exposition et la vente de végétaux, de fruits ou de légumes frais, d’articles de jardinage, d’éléments qui servent à l’aménagement paysager ou d’articles de sport ou de loisir visées à l’article 129;
12°un marché aux puces visé à l’article 133;
13°un chapiteau visé à l’article 131.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un document qui spécifie la durée prévue et la description de l’usage et des constructions projetés;
2°un plan à l’échelle qui illustre les limites du terrain, la localisation des bâtiments existants, l’aire de stationnement et l’emplacement projeté de l’usage ou de la construction temporaire;
3°la description des installations ou des constructions à ériger temporairement telle que la hauteur, la largeur, la profondeur et le type de revêtement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1227; 2010, R.V.Q. 1570, a. 7; 2016, R.V.Q. 2457, a. 2.
1227.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’exercer un usage temporaire ou de construire ou d’installer une construction temporaire, à l’exception des cas suivants :
1°un usage temporaire d’exposition et de vente de marchandises à l’extérieur visé à l’article 131, à l’exception de produits ou d’activités liés à la restauration et à la vente d’alcool;
2°un événement spécial visé à l’article 134;
3°l’exposition et la vente débarras de biens usagés à l’extérieur visées à l’article 132;
4°l’exposition et la vente à l’extérieur de produits agricoles dans une zone où est autorisé un usage de la classe Agriculture visées à l’article 124;
5°un garage d’hiver ou un abri d’hiver visé à l’article 118 ou une clôture à neige visée à l’article 119;
6°un bâtiment, une roulotte de chantier, un abri ou une clôture dans le cadre d’un projet de construction visé à l’article 120, 121 ou 122;
7°un marché public visé à l’article 123;
8°l’exposition et la vente à l’extérieur de produits non transformés issus d’une production maraîchère dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services ou du groupe C31 poste d’essence visées à l’article 125;
9°la récolte et la transformation artisanale d’eau d’érable dans une zone dont la dominante est A ou F visées à l’article 126;
10°l’exposition et la vente à l’extérieur d’arbres et de décorations de Noël dans une zone où est autorisé un usage du groupe C2 vente au détail et services, C31 poste d’essence, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux ou P3 établissement d’éducation et de formation visées à l’article 128;
11°l’exposition et la vente de végétaux, de fruits ou de légumes frais, d’articles de jardinage, d’éléments qui servent à l’aménagement paysager ou d’articles de sport ou de loisir visées à l’article 129;
12°un marché aux puces visé à l’article 133;
13°un chapiteau visé à l’article 131.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un document qui spécifie la durée prévue et la description de l’usage et des constructions projetés;
2°un plan à l’échelle qui illustre les limites du terrain, la localisation des bâtiments existants, l’aire de stationnement et l’emplacement projeté de l’usage ou de la construction temporaire;
3°la description des installations ou des constructions à ériger temporairement telle que la hauteur, la largeur, la profondeur et le type de revêtement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1227; 2010, R.V.Q. 1570, a. 7.
1227.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’exercer un usage temporaire ou de construire ou d’installer une construction temporaire, à l’exception des cas suivants :
1°un usage temporaire d’exposition et de vente extérieur, exercé sur un lot sur lequel un usage principal d’une classe autre que la classe Habitation est exercé, qui est accessoire à cet usage principal, pourvu que les produits vendus à l’extérieur soient les mêmes que ceux à l’intérieur, à l’exception de produits ou d’activités liés à la restauration et à la vente d’alcool;
2°un évènement spécial visé à l’article 134;
3°l’exposition et la vente débarras de biens usagés à l’extérieur visées à l’article 132;
4°un usage temporaire de vente à l’extérieur de produits issus d’une production agricole visé à l’article 124;
5°un garage d’hiver ou un abri d’hiver pour automobiles ou piétons ou une clôture à neige;
6°une roulotte de chantier, un abri ou une clôture dans le cadre d’un projet de construction.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un document qui spécifie la durée prévue et la description de l’usage projeté, y compris les ouvrages projetés;
2°un plan à l’échelle qui illustre les limites du terrain, la localisation des bâtiments existants, l’aire de stationnement et l’emplacement projeté de l’usage ou de la construction temporaire;
3°la description des installations ou des constructions à ériger temporairement telle que la hauteur, la largeur, la profondeur et le type de revêtement;
2009, R.V.Q. 1400, a. 1227.
1227.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’exercer un usage temporaire ou de construire ou d’installer une construction temporaire, à l’exception des cas suivants :
1°un usage temporaire d’exposition et de vente extérieur, exercé sur un lot sur lequel un usage principal d’une classe autre que la classe Habitation est exercé, qui est accessoire à cet usage principal, pourvu que les produits vendus à l’extérieur soient les mêmes que ceux à l’intérieur, à l’exception de produits ou d’activités liés à la restauration et à la vente d’alcool;
2°un évènement spécial visé à l’article 134;
3°l’exposition et la vente débarras de biens usagés à l’extérieur visées à l’article 132;
4°un usage temporaire de vente à l’extérieur de produits issus d’une production agricole visé à l’article 124;
5°un garage d’hiver ou un abri d’hiver pour automobiles ou piétons ou une clôture à neige;
6°une roulotte de chantier, un abri ou une clôture dans le cadre d’un projet de construction.
La demande doit être accompagnée des documents et des renseignements suivants :
1°un document qui spécifie la durée prévue et la description de l’usage projeté, y compris les ouvrages projetés;
2°un plan à l’échelle qui illustre les limites du terrain, la localisation des bâtiments existants, l’aire de stationnement et l’emplacement projeté de l’usage ou de la construction temporaire;
3°la description des installations ou des constructions à ériger temporairement telle que la hauteur, la largeur, la profondeur et le type de revêtement;
2009, R.V.Q. 1400, a. 1227.
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